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Nouvel amendement sur le dépistage précoce des troubles de l’audition

Article publié le mardi 1er novembre 2011.


Un nouvel amendement a été déposé le 20 octobre 2011 par M. Dupont et Mme Antier à la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, reprenant les termes de la proposition initiale :
http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Une proposition de loi de MM. Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Mme Edwige Antier visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition, n° 2752, a été déposée à l’Assemblée nationale le 13 juillet 2010.

Cette proposition est en cours de discussion.
Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition

Une contre-proposition de loi a également été déposée :
Dépistage précoce de la surdité : contre-proposition de loi

Un amendement à la proposition de loi de M. Jean-Pierre Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a été déposée au Sénat le 26 octobre 2010, puis déposée à l’Assemblée nationale le 10 mars 2011. L’amendement reprend les termes de la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Mme Edwige Antier.
Cet amendement a été rejeté par le Conseil constitutionnel le 04 août 2011.
Dépistage précoce de la surdité (amendement loi HPST)

Amendement et réactions :
Dépistage précoce de la surdité : amendement loi de financement de la sécurité sociale 2012)

Voir le dossier :
Dépistage de la surdité


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