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Le Conseil constitutionnel censure l’article de loi relatif au dépistage précoce de la surdité

Article publié le jeudi 18 août 2011.


Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante députés de l’opposition, a censuré près de la moitié des articles de la loi sur le système de santé, adoptée le 13 juillet par le Parlement.

Cette loi, présentée par le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, modifiait certains articles de la loi Hôpital patients santé territoires (HPST), datant de juillet 2009. Trente articles sur les soixante-cinq que comportait la loi Fourcade ont été retoqués. Le Conseil constitutionnel a ainsi censuré des amendements dépourvus de lien avec le texte initial dits "cavaliers" et ceux qui n’étaient pas en relation avec une disposition encore en discussion, selon la règle de "l’entonnoir".

Parmi les articles censurés figurent notamment l’ article 57 relatif au dépistage précoce de la surdité. La généralisation du dépistage néonatal ultra-précoce de la surdité avait été introduite dans cette loi par la députée UMP de Paris, Edwige Antier, lors de l’examen en première lecture : elle espérait aboutir plus rapidement malgré la contestation d’associations dont l’UNAPEDA.

Décision n° 2011-640 DC du 04 août 2011


-  Voir le dossier Dépistage précoce
-  un amendement contourne le débat contre l’avis de nombreuses associations
-  Les Députés votent la loi sur le dépistage précoce contre l’avis des associations

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