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Les Députés votent la loi sur le dépistage précoce contre l’avis des associations

Article publié le lundi 6 juin 2011.


Après plusieurs mois de discussions les députés ont adopté la loi permettant la mise en place du dépistage précoce des troubles de l’audition, et ce dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Fourcade portant réforme de l’hôpital (HPST).

Ce dernier devrait donc être généralisé à l’ensemble du territoire français.

Les auteurs de cette proposition de loi, les députés UMP Jean-Pierre DUPONT et Ewige ANTIER ont exprimé leur satisfaction.Dans un communiqué de presse, tous deux ont affirmé « Alors que chaque année, un enfant sur mille naît en France avec une déficience auditive, le diagnostic n’est aujourd’hui porté, en moyenne, qu’entre seize et dix-huit mois. Or plus le constat est tardif, plus les conséquences sont importantes sur toutes les acquisitions, la scolarisation et la socialisation de l’enfant ».

Un vote encore contesté par l’opposition socialiste et par les associations, dont l’UNAPEDA, qui dénonce que ce texte n’ai pas fait l’objet d’une étude au Sénat.

Le courrier que Michèle Delaunay, Députée de la Gironde nous a adressé le 1er juin 2011

Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu me faire part de vos inquiétudes et remarques sur la proposition de loi du Sénateur Jean-Pierre FOURCADE modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce texte a été examiné à l’Assemblée nationale en première lecture en commission puis en séance, avant d’être voté le 24 mai dernier.

Les députés du groupe Socialiste, Radical et Citoyen étaient à priori favorables à un nouveau texte améliorant la loi HPST, qui a déjà fait la preuve de son insuffisance. *Le texte initial, tel qu’il a été présenté au Sénat par M. FOURCADE, comprenait des mesures positives sur les remboursements mutualistes et sur la lutte contre les déserts médicaux. Sous l’impulsion du Gouvernement, ces derniers articles ont malheureusement été vidés de leur sens en première lecture au Sénat et à l’Assemblée.*

Par ailleurs, la majorité parlementaire n’a pas su saisir, quelques mois après le scandale du MEDIATOR, l’opportunité de mettre en place un véritable dispositif de lutte contre les conflits d’intérêt : *les mesures contenues dans le texte ont été élaborées à minima et la majorité a rejeté tous les amendements présentés par notre groupe et visant à renforcer les interdictions.*

Enfin, ce texte est *un empilement sans cohérence de mesures qui ont visiblement été élaborées sans qu’une véritable concertation ai eu lieu avec les organisations professionnelles* : sage-femmes, pharmaciens, prothésistes dentaires, biologistes médicaux verront leur pratique impactée sans avoir été réellement consultés.

Pour toutes ces raisons *nous avons voté contre cette proposition de loi*. Nous espérons vivement que la seconde lecture, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, apportera des améliorations conséquentes à ce texte

Je ne manquerai de vous faire part de la suite de ces travaux.

Meilleures salutations,

Michèle Delaunay, Députée de la Gironde


-  Voir le dossier Dépistage précoce
-  un amendement contourne le débat contre l’avis de nombreuses associations
-  L’Assemblée nationale a adopté le 7 juillet 2011 la proposition de loi sur le dépistage précoce des troubles de l’audition

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