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Le projet de loi relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique a été définitivement adopté par le Parlement (lire l’actualité du 14 février 2012). Désormais, les agents bénéficient d’un droit à une retraite anticipée à taux plein dès 55 ans s’ils ont obtenu une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Les contractuels qui entrent dans un parcours de titularisation peuvent obtenir une validation à temps-plein de leur service effectué à temps-partiel.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0879.asp
Source YANOUS Jeudi 1er mars 2012 : Yanous
Bonjour,
J’ai 58 ans, mais désire travailler jusqu’à 60 ans (5 trimestres validés "dans" ma 20ème année).
Une longue procédure contentieuse contre le rectorat de la Martinique vient de donner lieu à arrêt avec jurisprudence.
Le lien ci-après raconte mon vécu et donne le lien de l’arrêt, visible sur LEGIFRANCE.
Pour des raisons évidentes de communication, il serait bon que les fonctionnaires en possession de la R.Q.T.H soient informés de cette jurisprudence, qui peut aider.
Merci de relayer l’information.
Cordialement,
JLx972
