Accueil du site Loi Handicap
 

Retraite anticipée à taux plein dès 55 ans si RQTH dans la fonction publique

Article publié le mardi 13 mars 2012.


Le projet de loi relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique a été définitivement adopté par le Parlement (lire l’actualité du 14 février 2012). Désormais, les agents bénéficient d’un droit à une retraite anticipée à taux plein dès 55 ans s’ils ont obtenu une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Les contractuels qui entrent dans un parcours de titularisation peuvent obtenir une validation à temps-plein de leur service effectué à temps-partiel.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0879.asp

Source YANOUS Jeudi 1er mars 2012 : Yanous

Voir cet article très complet sur handirect.fr


Aller au début de l'article
Répondre à cet article

Forum de l'article

Aller au début de l'article
L'UNAPEDA est une association pluraliste, ouverte, et permet donc l'expression des diverses sensibilités sur son site. Les articles publiés engagent leurs auteurs et ne signifient aucunement que notre association aurait, d'une quelconque manière, décidé de privilégier l'opinion qu'ils expriment au détriment de toutes les autres

Dernière mise à jour lundi 23 janvier 2023
2831 articles - 167 messages - 267 bréves.
Site réalisé par EMERA
avec SPIP 1.8.3 sous licence GPL - Epona 2.2.3.