Article 1
Le programme d’enseignement de la langue des signes française au collège est fixé par l’annexe du présent arrêté.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l’année scolaire 2009-2010.
Article 3
Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2009.
BO de l’Education Nationale du 16 juillet 2009 fixant les programmes d’enseignement de la LSF pour les collèges
Voir l’arrêté sur le site de Legifrance
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