Article 1
Le programme d’enseignement de la langue des signes française au collège est fixé par l’annexe du présent arrêté.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l’année scolaire 2009-2010.
Article 3
Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2009.
BO de l’Education Nationale du 16 juillet 2009 fixant les programmes d’enseignement de la LSF (...)