Accueil du site Loi Handicap
 

Débats sur l’article 43 relatif à l’accessibilité téléphonique avec LSF et sous-titrage

Séance du jeudi 21 janvier 2016
Article publié le dimanche 24 janvier 2016.


Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique en première lecture à l’Assemblée nationale, les députés ont débattu de l’article 43 relatif à l’accessibilité téléphonique, lors de la séance du jeudi 21 janvier 2016.


Aller au début de l'article
Répondre à cet article

Forum de l'article

Aller au début de l'article
L'UNAPEDA est une association pluraliste, ouverte, et permet donc l'expression des diverses sensibilités sur son site. Les articles publiés engagent leurs auteurs et ne signifient aucunement que notre association aurait, d'une quelconque manière, décidé de privilégier l'opinion qu'ils expriment au détriment de toutes les autres

Dernière mise à jour lundi 23 janvier 2023
2831 articles - 167 messages - 267 bréves.
Site réalisé par EMERA
avec SPIP 1.8.3 sous licence GPL - Epona 2.2.3.