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Discrimination aux examens : la HALDE peut réagir

lundi 13 octobre 2008
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité peut rendre ses recommandations publiques dans les conditions de l’article 11 de la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 et de l’article 31 du décret n°2005-215 du 4 mars 2005.
La haute autorité a été saisie d’une réclamation relative au (...)

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