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Décret n° 2009-993 du 20 août 2009

Décret d’application pour l’amendement AVS n° 60
samedi 29 août 2009 par Pierre ROGER
I. - Les associations ou groupements d’associations qui ont conclu avec le ministère de l’éducation nationale une convention-cadre à l’effet d’assurer l’aide individuelle mentionnée à l’article L. 351-3 peuvent recruter les personnels dont la continuité de l’accompagnement a été reconnue comme nécessaire aux élèves handicapés en vertu du II et bénéficier à ce titre d’une subvention dans les conditions prévues au III.
II. - Les personnels employés par le ministère de l’éducation nationale ou par les établissements publics (...)

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