Article 1
Les programmes de l’enseignement de la langue des signes française « langue première » dispensé aux élèves concernés et de l’enseignement de la langue des signes française dispensé aux élèves débutants au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel sont fixés par l’annexe du présent arrêté.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l’année scolaire 2009-2010.
Article 3
Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent (...)