Question écrite à l’Assemblée Nationale de Fanélie CARREY-CONTE, députée de PARIS
samedi 13 octobre 2012
par Pierre ROGER
Suite à l’article de l’UNAPEDA, Fanélie CARREY-CONTE a attiré l’attention du Gouvernement sur ce sujet. Voici le texte de sa question écrite publiée au Journal Officiel du 9 octobre 2012