Question écrite n° 00259 de M. Jacques Mézard (Cantal - RDSE)
vendredi 14 septembre 2012
par Pierre ROGER
Question écrite n° 00259 de M. Jacques Mézard (Cantal - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jacques Mézard attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le financement du Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le FIPHFP a pour mission (...)