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Prise en compte du handicap dans les marchés publics

mercredi 23 mars 2011
Jusqu’à présent, les soumissionnaires à un marché public devaient attester de la régularité de leur situation fiscale et sociale. Désormais, les candidats doivent, en outre, justifier qu’ils satisfont à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,

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