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Epreuve facultative de langue des signes au B.T.S.

mercredi 23 mars 2011
JORF n°0065 du 18 mars 2011 page 4922, texte n° 38
Arrêté du 14 février 2011 portant définition de la langue des signes française dans les brevets de technicien supérieur
NOR : ESRS1101640A
Article 1
La définition de l’épreuve de langue des signes française autorisée dans l’épreuve facultative de langue vivante des brevets de technicien supérieur est précisée à l’annexe du présent arrêté.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.
Article 3
Le directeur général pour l’enseignement (...)

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