Question N° : 94274 de M. Michel Issindou (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère)
Question publiée au JO le : 30/11/2010 page : 13108
Réponse publiée au JO le : 01/03/2011 page : 1981
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-94274QE.htm
Texte de la question
M. Michel Issindou appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’accessibilité des œuvres diffusées dans les salles de cinéma pour les mal-entendants. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des (...)