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Circulaire relative aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2016-2017
NOR : MENE1621155C
circulaire n° 2016-119 du 25-8-2016
MENESR - DGESCO A1-3
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html ?cid_bo=105526
Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
NOR : MENE 1612034C
circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
MENESR - DGESCO A1-3 - MASS
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html ?cid_bo=105511
Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l’accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/21/AFSH1617189D/jo/texte
Bonjour,
Il y a bien dispense
Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive
Ce décret entré en vigueur en 2013 précise les modalités de dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats au baccalauréat général et technologique qui présentent une déficience auditive.
Arrêté du 15 février 2012 : Baccalauréat général, technologique ou professionnel - Dispense et adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante pour les candidats présentant une déficience auditive, du langage écrit, du langage oral, de la parole, de l’automatisation du langage écrit ou une déficience visuelle
Les dispositions du présent arrêté sont appliquées depuis la session 2013 de l’examen, à l’exception de l’article 5 et du deuxième alinéa de l’article 6, qui ont pris effet depuis la session 2012 de l’examen.