JORF n°0196 du 25 août 2011 page 14387, texte n° 29

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

NOR : MENE1120612A

(extraits)

Article 2

L’article 3 de l’arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
  Les épreuves facultatives du baccalauréat général correspondant à des enseignements facultatifs du cycle terminal de la série concernée sont les suivantes :

• Série ES : langue vivante 3 (étrangère ou régionale), LCA : latin ou grec, arts, éducation physique et sportive, langue des signes française (LSF) ;
• Série L : langue vivante 3 (étrangère ou régionale), LCA : latin ou grec, arts, éducation physique et sportive, langue des signes française (LSF) ;
• Série S : histoire-géographie, langue vivante 3 (étrangère ou régionale), LCA : latin ou grec, arts, éducation physique et sportive, hippologie et équitation, pratiques sociales et culturelles, langue des signes française (LSF).
    Les épreuves facultatives hippologie et équitation et pratiques sociales et culturelles de la série S correspondent à des enseignements assurés dans les établissements relevant du ministre chargé de l’agriculture.
    L’épreuve facultative d’arts des séries ES, L et S porte au choix du candidat sur l’un des domaines suivants : arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre.
    Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales des différentes séries, l’une des épreuves facultatives énumérées aux alinéas précédents peut, au choix du candidat, être remplacée par l’évaluation spécifique prévue par l’arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d’attribution de l’indication "section européenne” ou "section de langue orientale” sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. »

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

JORF n°0196 du 25 août 2011 page 14390, texte n° 30

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 et l’arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

NOR : MENE1120639A

(extraits)

Article 2

A l’article 2 de l’arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les deux alinéas suivants :

• Série STI : langue vivante étrangère, langue régionale, éducation physique et sportive, arts et langue des signes française (LSF).
• Série STL : langue vivante étrangère, langue régionale, éducation physique et sportive, arts et langue des signes française (LSF). » sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
• Série STD 2A : langue vivante étrangère ou régionale (uniquement pour les sessions 2013 à 2016 de l’examen), langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive, arts.
• Série STI2D : langue vivante étrangère ou régionale (uniquement pour les sessions 2013 à 2016 de l’examen), langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive, arts.
• Série STL : langue vivante étrangère ou régionale (uniquement pour les sessions 2013 à 2016 de l’examen), langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive, arts. »

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Diplôme national du Brevet

La langue des signes française est introduite à titre d’option facultative. Elle ne peut remplacer une langue vivante 2.