« À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique pour ces élèves.

« La circulaire parue dans le BO du 15 juillet fait évoluer les anciennes UPI vers les « ULIS », pour Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire. Les ULIS accueilleront des élèves dont le handicap ou le trouble de la santé demandent une organisation pédagogique adaptée, mais qui ne relèvent pas d’un établissement médico-social.
Il s’agit des :

  TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole)
  TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme)
  TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques)
  TFA : troubles de la fonction auditive
  TFV : troubles de la fonction visuelle
  TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante)

L’inscription au sein d’une ULIS se fait après une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

La circulaire insiste sur le terme de « dispositif » :
Les ULIS sont « parties intégrantes de l’établissement scolaire dans lequel elles sont implantées. Les élèves scolarisés au titre de l’Ulis sont des élèves à part entière de l’établissement et leur inscription se fait dans la division correspondant à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). »

Le projet de l’ULIS appartient au projet d’établissement et « concerne et implique tous les professionnels de l’établissement ». Le CPE est cité dans son rôle d’organisateur : il « veille à la participation des élèves de l’Ulis aux activités éducatives, culturelles et sportives et à la bonne organisation des temps de vie collective (restauration, permanence, récréation) »

Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré, Circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010 : http://www.education.gouv.fr/cid52478/mene1015813c.html

Pour aller plus loin :

• Nouvelle bibliographie ASH sur le site de l’ESEN :
  http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/detail-d-une-ressource/ ?idRessource=166&cHash=787906aff8

• Sur le site Intégration scolaire et partenariat, une présentation commentée et bien utile de la circulaire :
  http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page69.htm