Loi Handicap

Dernier ajout le vendredi 2 octobre 2020.

Décrets d’application (30 Articles)

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Compensations financières des postes de l’État non pourvus au sein des MDPH lundi 13 décembre 2010 par Pierre ROGER (Secrétaire général de l’UNAPEDA)
Question à l’Assemblée nationale de M. Éric Jalton sur l’emploi des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques. samedi 13 novembre 2010
Question à l’Assemblée nationale de M. Marc Dolez : situation des interprètes langue des signes samedi 30 octobre 2010
Réponse à la question écrite Assemblée nationale de Madame Marylise LEBRANCHU : Les étudiants handicapés samedi 8 mai 2010 par Pierre ROGER (Secrétaire général de l’UNAPEDA)
Intégration en milieu scolaire : question écrite Assemblée nationale de Monsieur Francis SAINT-LEGER samedi 8 mai 2010 par Pierre ROGER (Secrétaire général de l’UNAPEDA)
Enseignement en LSF - question au gouvernement - de M. Michel Hunault vendredi 30 avril 2010 par Pierre ROGER (Secrétaire général de l’UNAPEDA)
Relations avec les professionnels de santé : rien ne s’oppose en droit à ce que la personne sourde désigne son interprète comme personne de confiance samedi 13 mars 2010 par Pierre ROGER (Secrétaire général de l’UNAPEDA)
Lancement d’un plan en faveur des personnes sourdes ou malentendantes dimanche 14 février 2010
Compensation du handicap : illégalité d’une délibération d’un jury d’un concours ne fournissant pas une aide adaptée dimanche 31 janvier 2010
Suivi législatif "Allocation d’éducation de l’enfant handicapé" lundi 8 décembre 2008
29 mars, 29 mai.....Mais le 10 juin ? De grands espoirs sont nés après le vote de la loi du 11 février 2005, 3 ans après, beaucoup d’angoisses apparaissent dimanche 8 juin 2008 par Jean-Louis Fontaine ( consultant en politiques du Handicap Président de l’association Synergie www.lamaisondelautonomie.com Réseau Internet Francophone des acteurs de la Gérontologie et du Handicap de l’Association Synergie. )
Financement des services d’accompagnement familial et de soutien à l’intégration scolaire dans les Bouches-du-Rhône dimanche 23 mars 2008
Pétition de “Handicap - Soins - Ecole - Réponses Adaptées“ lundi 18 février 2008
Rapport Marcel Nuss lundi 10 décembre 2007
Sourds et malentendants : intégration en milieu scolaire lundi 26 novembre 2007
DISCOURS DE GUY GARNIER, PRESIDENT DE L’ALPC vendredi 19 octobre 2007
Lettre ouverte à tous ... ... pour tous nos enfants à l’Ecole samedi 25 novembre 2006
Compensation de la surdité lundi 1er mai 2006 par Chrystelle LE TOLGUENEC (Responsable SIAVS 35 (Service d’Interprétariat et d’Accompagnement à la Vie Sociale 35) URAPEDA Bretagne)
L’Echo Magazine publie une étude sur la loi du 11 février 2005 mardi 7 mars 2006 par Elie Martin (Administrateur UNAPEDA France AVC 35)
Education et parcours scolaire des jeunes sourds dimanche 27 novembre 2005 par Nicole Gargam (Présidente UNAPEDA)
La nouvelle loi Handicap, un progrès pour l’emploi ? dimanche 27 novembre 2005 par Elie Martin (Administrateur UNAPEDA France AVC 35)
Création du fonds inter-fonctions publiques lundi 31 octobre 2005 par Elie Martin (Administrateur UNAPEDA France AVC 35)
Loi pour l’égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées mardi 1er mars 2005 par Elie Martin (Administrateur UNAPEDA France AVC 35), Nicole Gargam (Présidente UNAPEDA)

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