Le Sénat a examiné samedi 4 décembre les articles rattachés à la mission travail et emploi du PLF 2011.
Le Gouvernement a fait voter à l’article 97 un amendement sur l’Agefiph. La proposition d’amendement transfère à l’Agefiph plusieurs compétences exercées auparavant par l’État pour l’insertion des travailleurs (...)