Le projet de loi relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique a été définitivement adopté par le Parlement (lire l’actualité du 14 février 2012). Désormais, les agents bénéficient d’un droit à une retraite anticipée à taux plein dès 55 ans s’ils ont obtenu une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Les contractuels qui entrent dans un parcours de titularisation peuvent obtenir une validation à temps-plein de leur service effectué à temps-partiel. (...)

Bonjour,

Le texte de loi n’indique pas de condition par rapport au taux d’incapacité mais simplement la reconnaissance RQTH. Il faut également travailler à plus de 50 %.

Depuis la parution de la loi, les conditions pour la retraite en général ont changé. Il faut donc vous rapprocher de votre service du personnel. S’ils ne tiennent pas compte de votre RQTH, indiquez leur le texte de loi.

Nous vous remercions si vous pouvez nous tenir au courant de vos démarches qui intéresseront toutes les personnes concernées.