Le Conseil Constitutionnel a, pour la deuxième fois, censuré l’introduction par amendement dans un projet de loi (cette fois consacré au financement de la Sécurité Sociale) du dépistage ultra-précoce de la surdité au 2e ou 3 jour suivant la naissance. Le Conseil, saisi par les parlementaires de l’opposition, a estimé que cette disposition n’avait pas sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale.