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L’amendement sur le dépistage précoce des troubles de l’audition rejeté par le Conseil constitutionnel le 15 décembre 2011.

Loi de financement de la sécurité sociale 2012
mardi 20 décembre 2011
Le Conseil Constitutionnel a, pour la deuxième fois, censuré l’introduction par amendement dans un projet de loi (cette fois consacré au financement de la Sécurité Sociale) du dépistage ultra-précoce de la surdité au 2e ou 3 jour suivant la naissance. Le Conseil, saisi par les parlementaires de l’opposition, a estimé que cette disposition n’avait pas sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale.

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