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Impôts : Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

jeudi 15 décembre 2011
Pour bénéficier de l’abattement, envoyer le formulaire avant le 31/12/2011

En réponse au message :

Impôts : Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Le lundi 26 décembre 2011

Vous devez remettre ce document 1206 GD-SD modèle G-TH avant le 31 décembre , en joignant les pièces justificatives demandées dont vous trouverez la liste dans la notice explicative (AAH, carte invalidité, autres...). Rappel : attention cet abattement n’est applicable que dans les collectivités qui ont adopté cette mesure.

Une exonération totale des taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public et taxe foncière de votre habitation principale est accordée aux personnes handicapées sous certaines conditions. L’exonération totale pour la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public relatives à la résidence principale est réservée aux personnes : bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (A.A.H), ou infirmes ou invalides ne pouvant subvenir aux nécessités de l’existence ; dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas certaines limites ( vous renseigner auprès de votre centre des impôts.


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