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L’emploi et le chômage des personnes handicapées.

Article publié le dimanche 22 novembre 2009.


Un rapport de la DARES (2009) détaille la situation sur le marché du travail des personnes handicapées : emploi dans le secteur privé ordinaire, dans le secteur protégé et dans la fonction publique. Un bilan statistique bien difficile à interpréter.

Dans cette étude nous apprenons qu’en 2007 262.700 travailleurs handicapés ont été employés dans les entreprises de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ramené au nombre total de salariés de ces entreprises, le taux de salariés handicapés était de 2,8%. Calculé en équivalents temps-plein (ETP), le taux de salariés handicapés atteignait 2,4%.

La nouvelle loi du 11 février 2005 a fortement modifié l’environnement juridique et institutionnel faisant évoluer de nombreuses sources administratives. Cette loi a également modifié en profondeur le mode de calcul de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé. Certaines comparaisons avec le passé doivent donc être menées avec prudence souligne le Directeur de la DARES dans l’avant propos du rapport.
Le document dresse à partir de ce système rénové un bilan statistique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes handicapées.

La loi de 2005 a créé le fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP) dont la mission est similaire à celle de l’Agefiph dans le secteur privé et semi-public. La création de ce fonds a conduit à un recensement harmonisé des agents handicapés dans les trois fonctions publiques mais, là aussi, la comparaison des données 2006 avec les années précédentes est très délicate selon la DARES.

Ce rapport décrit la situation des personnes handicapées en activité en quatre thèmes principaux :

Quelques uns des chiffres donnés par la DARES dans ce rapport :

Sur les 25,7 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans en emploi en 2007, 2,4 % ont une reconnaissance administrative de leur handicap leur permettant éventuellement de bénéficier de la loi sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (soit 641 000 personnes en 2007).

Taux d’emploi des travailleurs handicapés dans les fonctions publiques en 2006 :

Taux de chômage des personnes handicapées :19% ( inscrites comme demandeur d’emploi immédiatement disponibles qui n’ont pas exercé d’activité occasionnelle ou réduite de plus de 78 heures par mois). Selon Pôle Emploi 214 433 personnes handicapées étaient à la recherche d’un emploi au 30 juin 2009 (soit une hausse de 8,8% en un an).

Les personnes handicapées occupant un emploi sont plus âgées et moins diplômées en moyenne que la population en emploi et travaillent plus souvent que les autres à temps partiel.

24 585 personnes handicapées étaient accueillies en entreprise adaptée au 1er semestre 2008. Une entreprise adaptée (anciennement « atelier protégé ») est une entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % de travailleurs handicapés. Au 31 décembre 2007, 111 161 places étaient installées en ESAT. Les établissements et services d’aide par le travail (anciens centres d’aide par le travail) sont des établissements médico-sociaux ayant la double vocation de proposer aux personnes handicapées une activité sociale (accès à l’autonomie, implication dans la vie sociale), professionnelle et un soutien médico-social.

Note du rédacteur de cet article concernant l’évolution de l’indicateur du taux d’emploi des travailleurs handicapés :
Avant loi 2005, 1 travailleur handicapé pouvait suivant la gravité de son handicap être compté pour plusieurs unités
2006 : 1 travailleur handicapé est décompté pour 1 (d’où une baisse du nombre travailleurs handicapés comptabilisés comme bénéficiaires), les salariés handicapés en CDI ou CDD ayant été présents moins de 6 mois dans leur établissement sont exlus du décompte des bénéficiaires. Il faut également noter l’augmentation des effectifs d’assujettissement.
Aujourd’hui : on décompte la part des salariés handicapés dans les entreprises hors accord relatif à l’insertion des travailleurs handicapés et en équivalent temps plein (8 700 établissements, soit près de 7 % de l’ensemble des entreprises concernées, ont conclu un accord spécifique à l’emploi de personnes handicapées les dispensant du versement d’une contribution sur la durée de l’accord).

Donnons l’ exemple de cette région de l’Ouest dont le taux d’emploi du secteur privé qui était de 4,9% avant 2005, puis 3,3 % en 2006, est aujourd’ui de 2,4%.

La DARES évoque également dans son rapport les difficultés rencontrées par certaines personnes pour obtenir ou faire renouveler leur reconnaissance de handicap en 2006 au moment de la mise en place progressive des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Selon l’AGEFIPH (lettre des études- janvier 2009) le taux d’emploi de personnes handicapées dans les établissements de 20 salariés et plus du secteur privé était de 2,9% en 2007.

Selon Monsieur Xavier Darcos (site du Ministère du Travail - 30/10/09 ) " le taux d’emploi dans la fonction publique était de 4,4 % au 1er janvier 2008 contre 4 % le 1er janvier 2007. Dans le secteur privé, ce sont 262 700 travailleurs handicapés qui étaient en activité, soit une hausse de 12 % par rapport au 1er janvier 2007. Le nombre d’entreprises ayant recours à des travailleurs handicapés est passé de 53 %, au 1er janvier 2007, à plus de 56 % au 1er janvier 2008, ce qui représente 5 000 nouvelles entreprises".

-  Etude de la DARES : Tableau de bord sur l’emploi et le chômage des personnes handicapées - édition 2009 - Dares.

-  Etude de l’AGEFIPH (janvier 2009)


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