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Reste à Charge 0 - Arrété du 14 novembre 2018

Article publié le dimanche 16 décembre 2018.


Le Reste à Charge 0 pour l’achat des prothèses auditives sera opérationnel progressivement à partir de 2019

Appareils concernés :

Les aides auditives sont de l’un des types suivants :
-  contour d’oreille (microphone et écouteur situés à l’arrière du pavillon) ;
-  contour à écouteur déporté (écouteur intra-auriculaire et microphone à l’arrière du pavillon) ;
-  intra-auriculaire (microphone et écouteur dans la conque ou le conduit auditif).

Classification des aides auditives

Les aides auditives sont classées en deux groupes (classe I et classe II) selon leurs caractéristiques techniques. La classification dépend de la présence et du nombre d’options, selon les listes définies au paragraphe I.4 :
-  classe I : une aide auditive de classe I doit comporter au moins trois options de la liste A ;
-  classe II : une aide auditive de classe II doit comporter au moins 6 options de la liste A, et au moins une option de la liste B [...] (Pour les aides auditives disposant seulement de 8 canaux comme spécifié ci-dessous,l’option B requise est différente du réducteur de bruit impulsionnel. Spécifiquement pour les aides auditives de type intra-auriculaires semi-profond (ou CIC) et pour les aides auditives de type intra-auriculaires invisibles dans le canal (ou IIC), le nombre minimal d’options de la liste A requis pour une prise en charge au titre de la classe II est abaissé à 3 si et seulement si l’aide auditive comporte au moins 3 options de la liste B, ou à 4 options de la liste A si et seulement si l’aide auditive comporte au moins 2 options de la liste B.)

Spécifications techniques minimales

Les aides auditives doivent pouvoir faire l’objet de réglages individualisés notamment pour adapter la correction auditive au profil audiologique du patient. Ces réglages doivent pouvoir être différenciés selon des plages de fréquences. L’ensemble des spécificités techniques ci-dessous sont requises pour les deux classes d’audioprothèses, à l’exception :
-  des aides auditives « surpuissantes » (c’est-à-dire celles permettant une amplification d’au moins 70 dB), pour lesquelles un astérisque (*) identifie les caractéristiques techniques de la liste ci-dessous qui ne sont pas requises pour ce type d’appareil ;
-  des aides auditives de type intra-auriculaire, pour lesquelles deux astérisques (**) identifient les caractéristiques techniques de la liste ci-dessous qui ne sont pas requises pour ce type d’appareil.

Système d’amplification

-  un système permettant l’amplification d’un son extérieur restitué au patient par l’écouteur à hauteur d’au moins 30 dB, c’est-à-dire un système permettant à un son extérieur émis à 70 dB d’être restitué au patient par l’écouteur à hauteur d’un niveau de sortie minimal de 100 dB SPL. Pour les contours d’oreilles classiques dits « surpuissants », indiqués pour les patients atteints de surdité profonde (perte auditive de plus de 90 dB en moyenne), l’amplification doit être de plus de 70 dB.
-  un dispositif d’abaissement fréquentiel non linéaire, permettant de décaler les fréquences aiguës vers des fréquences graves ;
-  un système permettant d’ajuster les gains de l’aide auditive pour au moins trois niveaux d’entrée dans les canaux permettant la compression du signal ;
-  une distorsion harmonique inférieure à 3 % pour les fréquences de 500, 800 et 1600 Hz permettant une restitution d’un son le plus naturel possible*.

Directivité

-  une directivité microphonique automatique (passage automatique du mode omni directionnel au mode directionnel en fonction de l’environnement sonore afin de privilégier le signal frontal)**.

Réducteur de bruit

-  un réducteur de bruit statique (élimine le bruit de fond des microphones), qui permet d’identifier un bruit d’un niveau et d’une bande de fréquences définie et de l’atténuer sélectivement dans les bandes de fréquences où il est présent. Cette fonctionnalité doit pouvoir être ajustée par l’audioprothésiste.

Systèmes

-  un système anti-Larsen par opposition de phase ou une autre technologie anti-Larsen ayant démontré qu’elle n’était pas inférieure au système par opposition de phase, permettant de réduire les sifflements intempestifs occasionnés par une boucle d’amplification générée entre l’écouteur et le microphone, sans interférer sur le signal d’origine. Le système anti-Larsen doit être efficace pour les larsens mécanique, électrique, magnétique, et acoustique ;
-  au moins 12 canaux de réglages permettant une amplification du son différente. Par dérogation, le seuil requis peut être diminué à 8 canaux dès lors que l’aide auditive dispose d’une directivité microphonique adaptative, d’un réducteur de bruit impulsionnel, et d’au moins 5 options de la liste A ;
-  au moins 2 programmes différents correspondants à : un environnement calme, un environnement bruyant. Pour les aides auditives composées d’une bobine d’induction, le nombre de programme minimaux est de 4 (programme T et MT)** ;
-  un système d’enregistrement des données permettant l’enregistrement directement dans l’aide auditive de certaines données concernant leur utilisation et les conditions dans lesquelles elles ont été utilisées (notamment le nombre d’heures portées, le fonctionnement de la synchronisation binaurale le cas échéant, l’activation des programmes, le volume d’amplification utilisé) ;
-  un indice d’étanchéité d’au moins IP57, répondant à la norme NF EN 60529** ;
-  un système de limitation du niveau de sortie maximum ajustable par l’audioprothésiste permettant d’assurer que le niveau de sortie maximum ne dépasse pas les limites de la dynamique auditive résiduelle.

Uniquement pour les enfants jusqu’à 6 ans

-  présence recommandée d’une diode témoin de la mise en marche de l’appareil ;
-  présence recommandée d’un clapet verrouillé pour le compartiment à pile dès lors que l’alimentation est prévue par des piles tel que prévu dans la norme NF EN 60601-2-66.

Options

Liste A

La liste A est composée des options suivantes :
-  un système générateur de signaux ajustables permettant la mise en place des thérapies sonores de traitement de la perception des acouphènes ;
-  une connectivité sans fil permettant un échange de données avec des dispositifs de communication sans fil (fonction télécommande et/ou Bluetooth) ;
-  un réducteur de bruit du vent qui permet une atténuation des basses fréquences générées par les turbulences à l’entrée du ou des microphones ;
-  une synchronisation binaurale, permettant de synchroniser les traitements du son entre l’oreille droite et gauche le cas échéant ;
-  une directivité microphonique adaptative (le nul de captation induit par la directivité en fonction de la localisation de la source de bruit s’adapte automatiquement en fonction de l’azimut de la source) ;
-  une bande passante élargie ≥ 6 000 Hz permettant de capter des sons sur une étendue de fréquences jusqu’à 6 000 Hz mesurée au coupleur 2cc selon la norme NF EN 60118-0:2015* ;
-  une fonction « apprentissage de sonie » permettant l’enregistrement des modifications moyennes du volume apportées par l’utilisateur et d’appliquer ces changements soit automatiquement soit par l’intermédiaire de l’audioprothésiste ;
-  un réducteur de réverbération assurant une gestion de la dégradation du signal liée aux réverbérations tardives (champs diffus) dans un local, au-delà de ce que peut permettre la directivité.

Liste B

La liste B est composée des options suivantes :
-  une bande passante élargie ≥ 10 000 Hz permettant de capter des sons sur une étendue de fréquences de 0 à 10 000 Hz ;
-  au moins 20 canaux de réglages permettant une amplification du son différente sur 20 plages de fréquences non chevauchantes différentes ;
-  un réducteur de bruit impulsionnel permettant d’augmenter le confort d’écoute du patient en réduisant les bruits de durée inférieure à 300 ms ;
-  une batterie rechargeable et son chargeur branché sur secteur associé, permettant de s’affranchir de l’utilisation de piles traditionnelles.

Garantie

La garantie minimale, par le fabricant, de chaque aide auditive est fixée à 4 ans. Cette garantie couvre au moins les situations suivantes : vice de forme, défaut de fabrication, panne survenant au cours d’un usage habituel (pièces, main d’œuvre et transport). La garantie est proposée par le fabricant et continue de produire ses effets même lorsque le patient consulte un audioprothésiste différent de celui ayant réalisé la délivrance de l’aide auditive et le bilan initial.

[...]

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Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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RAC 0 - REV Note de synthèse
L’association des Audioprothésistes Indépendants REV a fait une synthèse de l’arrété sur le RAC0

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Dernière mise à jour jeudi 21 mars 2019
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