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ParcoursSup : ré-examen des candidatures pour les candidats en situation de handicap

Article publié le mardi 22 mai 2018.


Le décret relatif au ré-examen des candidatures pour les candidats en situation de handicap ou en raison d’un état de santé, sportifs de haut niveau ou en charge de famille dans le cadre de la procédure nationale de préinscription Parcoursup, est paru le 18 mai dernier.

Cette possibilité est ouverte aux candidats "justifiant de circonstances exceptionnelles" en ce qui concerne leur état de santé, une situation de handicap, ou une inscription en tant que sportif de haut niveau. Selon ce projet de texte, c’est à l’élève de se manifester pour obtenir le réexamen de sa candidature auprès du recteur de son académie. Et si la formation souhaitée sur Parcoursup est hors de ce secteur, le recteur pourra, "s’il le juge utile", transmettre la demande à l’académie concernée.

Pour obtenir ce réexamen valable pendant toute la phase de procédure, il faudra remplir plusieurs conditions : avoir confirmé au moins un vœu en phase principale ou, à défaut, avoir formulé au moins un vœu en phase complémentaire. Mais il faudra aussi être au moins dans l’une de ces quatre situations :

-  n’avoir reçu aucune proposition d’admission et remplir les conditions pour solliciter l’intervention de la commission académique d’accès à l’enseignement supérieur  ;
-  avoir été refusé dans toutes les formations souhaitées et ne pas envisagé d’autres candidatures eu égard aux besoins spécifiques de l’étudiant  ;
-  avoir accepté une proposition d’admission dont les conditions ne permette pas à l’étudiant de suivre la formation dans des conditions satisfaisantes  ;
-  avoir reçu une ou plusieurs propositions d’admission mais ne pouvoir eu, égard aux besoins spécifiques de l’étudiant, suivre la ou les formations proposées dans des conditions satisfaisantes.

Comment fonctionnera ce réexamen  ?

Selon ce projet de décret, il faudra donc transmettre les "pièces justificatives nécessaires" au recteur. Si ces documents concernent une situation médicale ou de handicap, il faudra les adresser à l’attention du médecin, conseiller technique du recteur d’académie.

Lire l’article complet sur letudiant.fr

Lire le décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l’article L. 612-3 du code de l’éducation et modifiant le code de l’éducation

Source Droit au Savoir

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