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Un congé est octroyé aux salariés, pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant

Article publié le mardi 22 novembre 2016.


Un congé est octroyé, sur justification, aux salariés, pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant. La durée sera d’au moins deux jours, à préciser selon les conventions collectives, accords de branches ou d’entreprises.

Article L3142-1 du Code du travail, modifié par la Loi Travail


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