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Modalités de financement des activités périscolaires des élèves handicapés

Article publié le jeudi 9 avril 2015.


Le ministère de l’Education Nationale annonce la publication d’une circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales précisant les modalités de financement des activités périscolaires des élèves handicapés dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires. Les dépenses liées au handicap, dont les personnels d’accompagnement, pourront être financés aux communes dans le cadre du fonds "publics et territoires", doté de 380 millions d’euros pour la période 2013-2017.

Communiqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem - 20/03/2015 cliquer sur le lien http://www.education.gouv.fr/cid87165/l-etat-et-la-cnaf-aux-cotes-des-communes-pour-favoriser-l-acces-des-enfants-en-situation-de-handicap-aux-activites-periscolaires.html

Circulaire de la CNAF permettant de mettre en œuvre concrètement cet engagement cliquer sur le lien https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Quisommesns/Textes%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence/Circulaires/Circulaire%202015-004.pdf


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