Le comité interministériel du handicap (CIH), réuni le 25 septembre 2013 autour du Premier ministre, avait décidé d’engager une réflexion sur l’accessibilité des élections et des campagnes électorales. Le Premier ministre avait chargé Dominique Orliac, députée du Lot, et Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher, d’une mission pour élaborer des propositions dans le cadre d’un rapport. Cette mission était placée auprès de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, et de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur (puis, suite au changement de gouvernement, auprès de Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion, et de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur).

C’est donc un tandem députée-sénatrice représentant la majorité et l’opposition qui a été retenu pour mener ces travaux. Associations de personnes handicapées, partis politiques, services de l’État et organisations syndicales ont été auditionnés. Les deux parlementaires ont remis leur rapport « L’accessibilité électorale : nécessaire à beaucoup, utile à tous » qui est en ligne sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Ce rapport est une contribution à la préparation de la prochaine conférence nationale du handicap qui se tiendra à la fin de l’année en présence du Président de la République.

Ce sont 21 recommandations qui alimentent ce rapport. Les deux parlementaires proposent notamment de « compléter les règles actuelles du code électoral en matière d’accessibilité électorale en édictant un véritable référentiel » et de « le rendre applicable à toutes les élections politiques ». Elles préconisent l’application de ces nouvelles obligations dès l’élection présidentielle de 2017. Le non respect de ce référentiel par les candidats serait assorti de sanctions « sous forme d’une modulation à la baisse des remboursements des frais de campagne ». Le rapport propose également de moduler les financements publics des partis politiques « dont les sites web ne seraient pas conformes aux référentiels d’accessibilité ». Dominique Orliac et Jacqueline Gourault rappellent enfin que les élections professionnelles, les élections étudiantes et les élections de parents d’élèves doivent aussi faire l’objet d’un dispositif d’accessibilité.

L’accessibilité des campagnes électorales est un des piliers de l’action de l’Association Aditus. Elle avait publié une tribune dans le quotidien Libération pour encourager l’accessibilité de l’élection présidentielle de 2012. Aditus avait également créé un média éphémère accessible pour permettre de suivre la campagne de la présidentielle de 2012. Le référentiel d’accessibilité évènementielle élaboré par l’Association Aditus s’adresse également aux candidats aux élections.

Le rapport est consultable sur le site d’Aditus : L’accessibilité électorale : nécessaire à beaucoup, utile à tous