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Sourds refusés dans un avion : l’agence de voyages condamnée

Article publié le mercredi 6 juin 2012.


Le juge des référés du TGI de Marseille a condamné lundi une agence de voyages, après que des sourds et malentendants se sont vu interdire l’embarquement à bord d’un avion en septembre 2011.

Dans la nuit du 17 au 18 septembre, 22 personnes, dont 18 sourds et 3 malentendants, avaient été refusées, pour raisons de « sécurité », à l’embarquement à Marseille d’un vol de la compagnie Hermès, filiale d’Air Méditerranée, pour la Turquie. Elles devaient y effectuer un séjour d’une semaine organisé par le tour-opérateur Fram et acheté auprès d’une agence marseillaise, Castellane Voyages.

Les voyageurs dénoncent une discrimination

Mais les vacances avaient tourné court et le groupe de voyageurs avait crié à la discrimination, relayé par la ministre des Solidarités d’alors, Roselyne Bachelot.

Depuis, faute d’avoir trouvé un accord à l’amiable pour le remboursement des billets et une indemnisation des malheureux passagers, toutes les parties avaient saisi la justice en février-mars, les sourds assignant en référé l’agence de voyages, celle-ci attaquant le tour-operator et celui-ci se retournant contre la compagnie aérienne.

À l’audience le 16 avril, tout le monde s’était renvoyé la balle, mais le tribunal a tranché : c’est l’agence de voyages qui est responsable du fiasco, faute d’avoir informé le tour-opérateur du handicap de ses clients. Information qui aurait permis à Fram d’en avertir Hermès, afin que celle-ci prenne ses dispositions en matière d’équipage pour pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite, comme l’impose le règlement européen en la matière.

Un « défaut d’information » imputable à l’agence de voyage

« Les 22 requérants, qui ont la particularité de présenter un handicap sensoriel permanent, ne pouvaient embarquer pour des raisons tenant à leur propre sécurité qu’à la condition que la compagnie aérienne dispose de personnels supplémentaires », indique l’ordonnance, en vertu d’un règlement européen du 5 juillet 2006.

Mais le juge souligne que « si la compagnie aérienne a l’obligation de mettre en pareilles conditions, à ses propres frais, du personnel navigant supplémentaire pour éviter toute discrimination, encore faut-il qu’elle soit avertie au préalable de la particularité de ses clients », en temps voulu et « de préférence par écrit », ce dont Castellane Voyages n’a pas justifié. Et de conclure que le litige prend naissance « dans un défaut d’information » sur la particularité des voyageurs, « imputable à la seule agence ».

L’agence de voyage doit verser 2 500 € à chaque passager

Le juge des référés a ainsi condamné l’agence Castellane Voyages à verser à chacun des passagers la somme de 2 500 €, soit 55 000 € au total, pour rembourser leur voyage et indemniser leur préjudice, ainsi qu’une somme globale de 3 500 € au titre des frais de justice.

Les requérants, qui n’ont toujours pas reçu un centime, réclamaient, outre le remboursement des billets, beaucoup plus : 15 000 € chacun au titre du préjudice moral.

Source : Ouest-France

Publié le 04 juin 2012


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