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Aménagement des examens pour élèves handicapés dans l’enseignement secondaire (INSHEA 2011)

Article publié le lundi 4 avril 2011.


Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)
Centre de ressources
Réalisé par Aurélie Gono, Christine Hausséguy, Nathalie Lewi-Dumont

Déficience auditive

Note de service n° 2010-267 du 23 décembre 2010 : Baccalauréat général série S - Épreuve obligatoire d’histoire-géographie applicable à compter de la session 2012 des épreuves anticipées de l’examen
Les candidats reconnus handicapés moteurs ou sensoriels peuvent demander à bénéficier, pour les exercices de géographie de la deuxième partie de l’épreuve, de l’adaptation suivante : à partir du même sujet, le candidat remplace l’exercice de réalisation d’un croquis ou d’un schéma d’organisation spatiale d’un territoire par une rédaction d’une page environ.

Arrêté du 8 avril 2010 : Baccalauréat professionnel - Épreuves obligatoires de langues vivantes
Sont dispensés, à leur demande, de l’épreuve obligatoire de langue vivante 2 les candidats présentant une déficience du langage et de la parole. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012 de l’examen.

Arrêté du 8 avril 2010 : Baccalauréat professionnel - Épreuve facultative de langue vivante
La définition de l’épreuve facultative de langue des signes française figure en annexe. Les dispositions du présent arrêté relatives à la langue des signes française, entrent en vigueur à compter de la session 2010 de l’examen.

Arrêté du 15 octobre 2008 : Dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs
Complète l’article 2 de l’arrêté du 21 janvier 2008 sur la dispense de la partie expression orale de l’épreuve obligatoire de langue vivante 1. La dispense concerne également la série sciences et technologies de la santé et du social.

Arrêté du 21 janvier 2008 : Dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs

Note de service n° 2007-191 du 13 décembre 2007 : Baccalauréats général et technologique : définition de l’épreuve facultative de langue des signes française (LSF)

Note de service n° 2004-021 du 2 février 2004 : Épreuve obligatoire d’histoire-géographie du baccalauréat général, séries ES, L et S, applicable à compter de la session 2005 de l’examen. [Déficience sensorielle ou motrice]

Circulaire n° 2000-013 du 20 janvier 2000 : Organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré
Les élèves sourds et déficients auditifs peuvent être dispensés d’évaluation en langue vivante 2 au niveau du collège et du lycée. Au lycée, les séries concernées par cette mesure sont les séries littéraires (L), économique et sociale (ES) et sciences et technologies tertiaires (STT).

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Aménagement des examens 2011

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