Question N° : 94274 de M. Michel Issindou (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère)

Question publiée au JO le : 30/11/2010 page : 13108
Réponse publiée au JO le : 01/03/2011 page : 1981

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-94274QE.htm

Texte de la question

M. Michel Issindou appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’accessibilité des œuvres diffusées dans les salles de cinéma pour les mal-entendants. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a bien prévu l’accessibilité des programmes télévisés, avec 100 % de sous-titrage d’ici 2010 sur les principales chaînes. D’autres, notamment d’information, se sont d’ailleurs récemment engagés dans cette voie. En revanche, force est de constater qu’il n’en est pas de même pour les autres supports de projection en salles. Ainsi, plus de 5 millions de Françaises et de Français atteints d’un handicap auditif, parmi lesquels plus de 300 000 connaissent une déficience auditive profonde et sont exclus de cette vie culturelle et sociale. Le plan d’équipement numérique des salles a été récemment annoncé et devrait permettre sur 3 ans de résoudre en partie ce problème. Pour autant il lui demande de lui préciser quelles mesures concrètes sont prévues par ce plan pour améliorer rapidement l’accessibilité aux personnes malentendantes aux salles de cinéma.

Texte de la réponse

La révolution numérique va permettre de faciliter considérablement l’accès des publics handicapés sensoriels aux œuvres cinématographiques. En effet, la technologie de projection numérique en salles permet de diffuser une œuvre dans de multiples versions, incluant notamment une version à destination des personnes sourdes et malentendantes, sur un seul et même support. Les distributeurs ne font ainsi plus face à la nécessité de devoir faire fabriquer différentes copies selon les publics visés. Le développement de la projection numérique en salles offre donc une formidable opportunité d’accès des publics handicapés sensoriels aux œuvres cinématographiques. Toutefois, la diffusion des films à destination des personnes sourdes et malentendantes suppose la disponibilité de sous-titrages de ces œuvres au stade de leur exploitation en salles. À cette fin, la société Canal + commande dorénavant, suite à une intervention du Centre national du cinéma et de l’image animée, le sous-titrage au moment de la post-production des films, ce qui va permettre leur diffusion en salles de cinéma avec des sous-titres. En outre, des échanges sont en cours avec la Fédération nationale des cinémas français pour s’assurer que l’ensemble des normes retenues soient bien adaptées à la diffusion en salles.